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23 juin 2007
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#Justice des mineurs )
Par Michel Huyette Il est des moments où les informations reçues se télescopent de façon troublante. Alors que le ministère de la justice annonce à la fois une nouvelle loi pour que soient appliquées aux mineurs les prochaines peines-plancher et que certains...
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04 juin 2007
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#Justice pénale )
Par Michel Huyette Le gouvernement vient de préciser le contenu de son projet de loi concernant les peines dites "plancher". Et le débat qui s'amorce risque d'être vif. De quoi s'agit-il ? L'idée de départ est que les personnes (restons en ici aux infractions...
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20 octobre 2007
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#Responsabilité des juges )
Par Michel Huyette Avez-vous remarqué ? Sans doute pas, puisque cette fois-ci il ne s'est rien passé. Mais le fait qu'il ne se soit rien passé est à lui seul ahurissant, et aurait dû mobiliser tout ce que le pays compte de journalistes et de commentateurs...
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27 octobre 2007
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#Responsabilité des juges )
Par Michel Huyette Le comité de réflexion sur la modernisation des institutions vient de rendre son rapport, qui comporte une section intitulée "une justice mieux garantie". Le comité y aborde, notamment, les questions du statut et du fonctionnement du...
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31 octobre 2007
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#Justice pénale )
Par Sylvain Bottineau Un Tribunal Correctionnel de la région parisienne a récemment eu à juger de l’affaire suivante. Un individu entre dans un magasin et pointe une arme à feu en direction du visage de la caissière aux fins de se faire remettre la caisse....
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02 novembre 2007
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#Envers du décor )
Par Michel Huyette Dans quelques semaines va débuter le procès de Monsieur Colonna, mis en cause dans l'assassinat d'un préfet en Corse en 1999. Rarement un procès aura suscité autant de polémiques avant même qu'il débute. Ce qui se passe montre à quel...
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17 novembre 2007
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#Envers du décor )
Par Michel Huyette Dans un récent article publié sur son blog, la journaliste du Monde Pascale Robert-Diard met en avant le nombre d'acquittements obtenus par un avocat pénaliste bien connu du grand public. Le titre de son texte est "64 acquittements...
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24 mars 2008
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#Images )
Par Michel Huyette Quand je suis arrivé elles étaient déjà là, toutes les trois assises et serrées sur le banc. J'ai tout de suite vu dans leur regard combien elles étaient anxieuses. Et je savais pourquoi. L'une était mère de famille mais, parce que...
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02 novembre 2011
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#Paroles de jurés )
Par Laurent Barbe Voici un nouveau témoignage de juré. Le texte étant toutefois assez long, il vous est proposé sous forme de fichier pdf à télécharger. En voici seulement l'introduction : Participer à un jury d’assises, comme je viens de le faire est...
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10 avril 2010
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#Justice sociale )
Par Michel Huyette La démarche du Parquet de Paris qui vient d'ouvrir une information judiciaire concernant la société France Telecom pour harcèlement moral est importante à plus d'un titre. Elle l'est d'abord parce que c'est, semble-t-il, la première...
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12 mars 2011
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#Justice et pouvoir )
Par Raymond Levy (magistrat) Mon cher Mahmoud, Comme je te le disais dans ma dernière lettre, les habitants du royaume de France observent les foules et les peuples des pays de Méditerranée et d'Orient qui se sont battus pour obtenir la liberté de vivre...
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09 février 2011
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#Exécution des peines )
Par Hugo Rialland Je vais essayer d'expliquer en quoi consiste le suivi d'un condamné par le juge de l'application des peines, ce fameux suivi dont on dit que la mise en place peut suffire à empêcher les criminels de passer à l'acte. Tout d'abord, précision...
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08 février 2011
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#Moyens de la justice )
Par Michel Huyette Si cette semaine les magistrats de la plupart des tribunaux et cour d'appel de France ont renvoyé l'examen des dossiers audiencés (cf ici, et ici), c'est, notamment, pour faire valoir les conditions déplorables dans lesquelles ils travaillent...
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10 février 2011
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#Justice et pouvoir )
Par Michel Huyette Fait exceptionnel, dans toute la France de très nombreux magistrats ont décidé de suspendre leur activité pendant plusieurs jours et de ne plus traiter que les affaires urgentes, ceci à cause de récentes et virulentes attaques du pouvoir...
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08 février 2011
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#Justice et pouvoir )
Par Raymond Levy Notre amie Shéhérazade vient de rentrer toute excitée de sa première promenade dans Paris. Elle était voilée comme il sied à toute jeune fille honorable, et escortée par notre ami Mustapha, dont tu connais l'allure imposante. Des femmes,...
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07 février 2011
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#Justice et pouvoir )
Par Raymond Levy Mon cher Mahmoud, La Justice est vraiment rendue de façon bizarre au pays de France, surtout quand elle s'exerce sur de grands seigneurs. Le shah de ce pays, Nicolas Premier, qui porte le titre de Sarkozy, n'a pas bien compris que les...
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05 février 2011
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#Justice et pouvoir )
Par Michel Huyette En complément du précédent article (voir ci-dessous ou ici), il semble opportun d'ajouter quelques brèves réflexions autour de la récidive, ceci pour dissiper un malentendu permanent. Reprenons comme point de départ la phrase du président...
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09 février 2011
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#Justice et pouvoir )
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne le 3 février, puis mis à jour le 9 février. Il y a des jours comme cela. On croit avoir tout entendu, on croit ne plus être surpris par grand chose, mais il n'empêche que l'on sursaute, avant d'avoir envie...
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18 août 2012
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#Justice et droits de l'homme )
Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois en janvier 2011. Le débat autour de cette problématique étant relancé en ce milieu d'année 2012, il est de nouveau proposé aux visiteurs. L'une des revendications des couples homosexuels...
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27 janvier 2011
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#Cour d'assises )
Par Michel Huyette Un nouvel épisode vient d'avoir lieu dans le débat ouvert autour de la (non) motivation des décisions de la cour d'assises (1). Bref rappel des épisodes précédents : En France la cour d'assises est à peu près la seule juridiction pénale...
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26 janvier 2011
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#Responsabilité des juges )
Par Michel Huyette Ce mois de janvier 2011 est une date importante pour la justice française puisque dorénavant les justiciables peuvent directement saisir le conseil supérieur de la magistrature (CSM, son site) pour se plaindre du comportement des magistrats....
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26 janvier 2011
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#Récidive )
Par Michel Huyette Il est toujours difficile d'analyser avec recul et sérénité les évènements les plus épouvantables, ceux qui nous révoltent, qui nous insupportent. Pourtant, rien ne peut progresser tant que la réflexion est laissée de côté au profit...
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23 janvier 2011
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#Justice et droits de l'homme )
Par Michel Huyette Le même jour, soit le 20 janvier 2011, la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu deux décisions à propos du traitement des détenus dangereux (première décision et analyse ici). Dans la seconde décision (texte ici) il est...
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21 janvier 2011
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#Prison )
Par Michel Huyette Aujourdhui, il n'est quasiment plus aucun domaine qui échappe au contrôle vigilant de la cour européenne des droits de l'homme (CEDH) (son site). Et la France, comme les autres pays soumis aux prescriptions de la convention européenne...
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14 janvier 2011
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#Garde à vue )
Par Michel Huyette La commission nationale consultative des droits de l'homme (son site) vient de publier son avis sur la réforme à venir de la garde à vue (1). Dans le document de présentation de son rapport (lire ici), la CNCDH écrit que : "Si la CNCDH...